Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet qsrexpertise.com (ci-après « le Site »), édité par la société QSR Expertise, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

QSR Expertise met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption, de suspension ou de modification temporaire ou définitive du Site, pour quelque raison que ce soit.

3. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les activités et prestations de QSR Expertise : audit, conseil, formation et recrutement à destination des professionnels de la restauration rapide (QSR), des réseaux de franchise et du secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants).

Les informations fournies sur le Site sont données à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel de la part de QSR Expertise. Les prestations font l'objet de conditions particulières communiquées sur demande.

4. Formulaire de contact

Le Site met à disposition des formulaires de contact permettant aux utilisateurs d'adresser des demandes d'information ou de devis à QSR Expertise. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, articles, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de QSR Expertise ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de QSR Expertise.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• De transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• De porter atteinte au fonctionnement du Site par tout moyen technique
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• D'utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées

7. Limitation de responsabilité

QSR Expertise s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

QSR Expertise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. QSR Expertise n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

QSR Expertise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de QSR Expertise seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@qsrexpertise.com
Téléphone : +33 (0)2 32 07 17 05
Adresse : 19 Allée Jean Restout, 27180 Saint-Sébastien-de-Morsent